Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Après la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, au siège de l’Ordre, en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leur représentant.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 19.
En vig.: 2018-03-29
19. Après la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, au siège de l’Ordre, en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leur représentant.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 19.
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